Statuts

Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023

Titre 1 – FORME – TITRE – SIÈGE - DURÉE – BUT

Article 1 – Forme – Titre

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association réglé par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : Centre SocioCulturel de Molières-sur-Cèze (ci-dessous nommé CSC).

Article 2 – Siège

Le siège de l’association est fixé 2 rue de la République – 30410 Molières-sur-Cèze.

Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration (ci-dessous nommé C.A).

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – But

Cette association a pour but la gestion d’un centre social et culturel et la solidarité au sein de la commune et de ses environs par la mise en place d’animation et d’actions en direction des jeunes et des familles.

Article 5 – Valeurs

L’association s’interdit toute appartenance à une organisation politique ou confessionnelle et tout prosélytisme. Elle promeut les valeurs de l’éducation populaire (tolérance, civisme, politesse, respect d’autrui), et adhère à la charte de la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France et aux valeurs qu’elle défend.

Titre II - Membres de l’association – CATÉGORIES de MEMBRES

L’association comprend des membres habitants, des membres associatifs et des membres de droit. Les membres doivent adhérer aux présents statuts et les respecter.

Article 6 – Membres habitants

Est membre habitant toute personne physique qui s’acquitte de sa cotisation.

Article 7 – Membres associatifs

Est membres associatif toute association à but social, culturel ou sportif ayant son siège social à Molières-sur-Cèze, ou qui anime régulièrement la vie locale, et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle. La demande d’adhésion doit être validée par l’instance délibérative et l’association candidate, qui nomme son représentant à l’assemblé générale (ci-dessous nommé A.G.) du CSC.

Article 8 – Membres de droit

Sont membres de droit : le/la président€ de la Caisse d’allocation Familiales du Gard ou son représentant, le/la président(e) du Conseil Général du Gard ou son représentant, le/la maire(sse) de la Commune de Molières-sur-Cèze ou son représentant, le/la présidente de la Communauté des communes Vivre en Cévennes ou son représentant.

Article 9 – Perte de la qualité de membre habitant

La qualité de membre habitant se perd par le non paiement de la cotisation, la démission par lettre adressé au CA., le décès ou l’exclusion décidée par le C.A. en constatation de tout comportement incompatible avec les buts poursuivis et les valeurs défendues (cf . article 5) par l’association, l’intéressé(e) ayant été invité à de présenter devant le C.A. pour explication. La personne exclue peut déposer un recours devant l’assemblée générale.

Article 10 – Perte de la qualité de membre associatif

La qualité de membre associatif se perd par le non paiement de la cotisation, la dissolution de l’association adhérente, la démission par lettre adressé au C.A. ou l’exclusion décidée par le C.A. en constatation de tout comportement incompatible avec les buts poursuivis et les valeurs défendues (CF . aricle 5) par l’association, l’association ayant été invitée à se présenter devant le C.A. pour explication. L’association exclue peut déposer un recours devant l’assemblé générale.

Titre III – L’ASSEMBLÉ GÉNÉRALE

Article 11 – L’assemblée générale – Convocation aux réunions

L’ensemble des membres de l’association compose l’assemblé générale. Les réunions de l’AG sont convoquées par le C.A. qui décide de l’ordre du jour, du lieu, de la date et des horaires au moins une fois par an. Les convocations mentionneront l’ordre du jour, la date, les horaires et le lieu et seront adressés à tous les membres quinze jours avant le date de la réunion. À la demande d’un quart des membres, adressée par courrier au/à la président(e) et précisant le motif, le C.A. convoquera l’A.G. en réunion sur l’ordre du jour demandé par les requérants. Tous documents qui seront soumis au vote lors de la réunion seront communiqués aux adhérents selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur. Les réunions de l’A.G. sont présidées par le/la président(e) en exercice, ou à défaut par un(e) administrateur/trice membre du bureau délégué(e) par le/la président(e) ou, à défaut, par le C.A.

Article 12 – Pouvoirs de vote

Les membres associatifs et les membres individuels majeurs de 16 ans, à jour de leur cotisation à la date de la réunion, disposent d’une voix, et peuvent être porteurs, en plus de leur voix, de deux pouvoirs au maximum de membres de leur collège. En ce qui concerne les membres habitants âgés de moins de seize ans, le droit de vote attaché à leur qualité de membre habitant peut être exercé par leur représentant légal, à raison d’une voix par foyer, quelque ce soit le nombre d’adhérents de moins de seize ans.

Article 13 – Modalités de prise de décision – Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) – Assemblée générale Extraordinaire (A.G.E.)

Les modalités de prise de décision lors des réunions de l’A.G. sont fonction de la nature de décision à prendre. Ces modalités différentes peuvent être utilisées lors de la même réunion de l’A.G. dès lors que l’ordre du jour le prévoit. On distingue une prise de décision ordinaire, qui sera nommé A.G.O., et une prise de décision extraordinaire, qui sera nommé A.G.E. Les délibérations et décisions en A.G.O. sont approuvées à la majorité simple des membres présents ou représentés à la réunion.

Les délibérations et décisions en A.G.E. sont approuvées par deux tiers des voix des membres présents à la réunion. Les pouvoirs de vote ne sont pas autorisés en A.G.E.

Le C.A. peut établir des modalités de vote par correspondance dans le cadre du règlement intérieur.

Lors des réunions de l’A.G. le scrutin peut être secret à la demande d’un seul porteur d’une voix.

Article 14 – Décision en A.G.O. et en A.G.E.

L’A.G. entend et délibère en A.G.E. des questions concernant la modification des statuts, de la fusion avec une autre association et de la dissolution de l’association.

L’A.G. entend et délibère en A.G.O sur tout autre question concernant la vie de l’association et inscrite à l’ordre du jour, et notamment le projet, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le rapport financier et le rapport d’activités de l’année écoulée, le rapport d’orientation et le budget prévisionnel de l’exercice à venir, le patrimoine immobilier de l’association, les recours déposés par des membres exclus par le C.A.

Article 15 – Constat des délibérations et travaux de l’A.G.

Les délibérations prises lors des réunions de l’A.G. sont consignées dans des procès verbaux signés par le/la président(e) et le/la secrétaire de l’association ; ils sont consultables au siège de l’association.

Titre IV – ADMINISTRATION

Article 16 – Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres habitants et trois membres associatifs, élus par leur collège respectif et des membres de droit. Les membres de droit siègent avec voix consultative.

Article 17 – Candidature et élection au C.A.

Les candidatures au CA sont communiquées au/à le président(e) selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur. Peuvent être candidats les membres habitants âgés de 16 ans et plus, non susceptibles de représenter une institution partenaire du CSC. La candidature des membres associatifs doit être validée par l’instance délibérative de l’association candidate, qui nomme son représentant au C.A. du CSC.

Le vote s’effectue à bulletin secret, par scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, pour le dernier siège disponible, il est procédé au choix par tirage au sort. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans. Le renouvellement des membres se fait par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, un tirage au sort détermine les deux premiers tiers sortants. Les membres sortants sont rééligibles.

Après trois absences consécutives non excusées, un administrateur est considéré comme démissionnaire. Son siège est alors vacant.

Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent en tant qu’administrateurs. Seuls les remboursements de frais de mission dus à l’exercice de leurs fonctions sont admis.

Article 18 – Fonctionnement du C.A.

Le C.A. se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du/de la président(e), ou à la demande du tiers de ses membres. Les convocations, mentionnant l’ordre du jour, sont envoyées aux administrateurs au moins deux semaines avant la date de la réunion. Pour délibérer valablement, au moins la moitié des membres du C.A. doivent être présents ou représentés. Chaque administrateur élu peut être porteur de deux pouvoirs au maximum. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du C.A. est convoquée, avec le même ordre du jour, au plus tard trois semaines après la date de la réunion invalidée, et sera valide quelque soit le nombre des présents. Les décisions de C.A. sont prises à la majorité des voix : en cas d’égalité, la voix du/de la président(e) est prépondérante.

Le C.A. a la possibilité d’inviter, à tout ou partie de ses réunions, toute personne qu’il souhaite, celle-ci ne disposant que d’une voix consultative. Les réunions du C.A. sont ouvertes à tous les adhérents, avec ou sans droit de parole, ceux-ci n’ayant qu’une voix consultative.

Article 19 – Constat des décisions et travaux du C.A.

Les délibérations prises par le C.A. sont consignées dans des procès verbaux signés par le/la président(e) et le/la secrétaire de l’association ou leurs suppléants ; ils sont consultables au siège de l’association.

Article 20 – Le bureau du C.A.

Le C.A. élit chaque année, en son sein, pour un an un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire suppléant(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e)trésorier(e) suppléant(e). Une réunion C.A., dont l’ordre du jour est l’élection du bureau, est automatiquement convoquée le jour de la réunion de l’A.G. où de nouveau administrateurs ont été élus. Cette réunion du C.A. est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du/de la président(e).

Article 21 – Candidature et élection au bureau du C.A.

Sont éligibles au bureau les membres habitants majeurs du C.A. Les candidats au bureau déposent leur candidature, en début de séance, auprès du/de la président(e) de séance, en indiquant le siège pour lequel ils sont candidats. Le vote s’effectue à bulletin secret, à la majorité simple. Pour les sièges dont aucun candidat n’obtient la majorité simple au premier tour, un deuxième tour est organisé à la majorité relative. En cas d’égalité de voix au deuxième tour, le choix est effectué par tirage au sort. Si aucune candidature ne se porte sur un siège, ou si le nombre de candidats était inférieur au nombre de sièges, le C.A. peut accepter des changements de candidatures ou de candidatures nouvelles en cours de séance. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 22 – Pouvoirs du C.A.

L’A.G. mandate le C.A. pour mettre en œuvre le projet social et culturel et les orientations de l’Association. Le C.A. est investi par l’A.G. des pouvoirs les plus étendus pour étudier, faire ou autoriser tous les actes ou opérations d’administration ou de gestion qui ne sont pas expressément réservés à l’A.G. Il est garant de l’application des statuts. Il élabore un règlement intérieur, qui concerne le fonctionnement non statuaire de l’association dont les montants et modalités de gestion des cotisations) et précise, si besoin, le fonctionnement statuaire, et suit son application. Il délibère sur les demandes des associations. Il décide de l’adhésion à une association.

Le C.A établi annuellement le budget de fonctionnement et d’investissement. Il établit annuellement le rapport d’activité, ainsi que les comptes financiers de l’association, rendant de son action. Il peut en déléguer la réalisation au bureau. Il gère les biens et intérêts de l’association.

Il délègue au/à la président(e) la capacité d’ester en justice et de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il assure la fonction employeur de l’association. Il décide de l’organigramme, de la création ou de la suppression d’emploi permanents, de l’embauche ou du licenciement des personnels affectés à ces emplois.

Article 23 – Délégations au bureau du C.A.

Le bureau peut décider de réserver la participation des adhérents à une partie seulement d’une réunion du C.A. Dans le cas, il en rend compte au début de la dite réunion.

Le C.A. délègue à son bureau sous la responsabilité du/de la président(e) la mise en œuvre opérationnelle des actions concourant à l’exécution du rapport d’orientation et du projet.

Le C.A. délègue à son bureau qui, sous l’autorité du/de la président(e), en confie la responsabilité au/à la trésorier(ère) l’exécution du budget prévisionnel et la mise en place d’une procédure comptable rigoureuse.

Dans les mêmes conditions, le bureau reçoit les fonds, engage et ordonne les dépenses, règle les sommes, dues. Le C.A délègue à son bureau, qui sous l’autorité du/de la président(e), en confie la responsabilité au/à la secrétaire la gestion administrative.

Le C.A délègue à son bureau sous la responsabilité du/de la président(e) l’établissement des contrats de travail, l’embauche et le licenciement des personnels affectés à des emplois non permanents ou intermittents, la gestion du personnel et l’application du droit social (établissement des bulletins de paye, rémunérations, congés…)

Le C.A. délègue à son bureau sous la responsabilité du/de la président(e) la gestion des locaux et des matériels dont pourrait disposer l’association. Il a notamment capacité, dans le cadre du mandat fixé par le C.A. et du budget prévisionnel, à passer contrat avec un bailleur pour des locaux, et à acquérir les matériels et mobiliers nécessaires à la mise en œuvre du projet.

TITRE V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 24 – Ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations, des participations des usagers, personnes physiques ou associations, des revenus de ses biens et valeurs, de toutes subventions qui lui sont accordées par des organismes, des membres associés et des collectivités, de toutes ressources extraordinaires et , en particulier du produit des fêtes, kermesses, etc., et plus généralement, de toutes ressources autorisées par la loi.

TITRE VI – PÉRIODE TRANSITOIRE

Article 25 – Adhésions et cotisations

A compter de l’adoption des présents statuts et jusqu’à nouvelle décision du C.A., le système de gestion des adhésions et cotisations 2009 est prorogé, et les adhésions et cotisations 2009 restent valable.

Article 26 – Pouvoir de vote

Lors de la première A.G.O. les personnes physiques et morales ayant adhéré et réglé leur cotisation depuis le 1^er janvier 2009 disposent du droit de vote d’une voix par adhésion.

Article 27 – Renouvellement du C.A.

Lors de la première A.G.O l’ensemble des administrateurs sont déclarés sortant ; sitôt le nouveau C.A. élu, un tirage au sort détermine les deux premiers tiers sortants. Toute personne adhérents dans le cadre d’une adhésion familiale est éligible au C.A. dans le respect des conditions définies à l’article 17.

TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 28 – Dissolution – Liquidation

La dissolution de l’association est prononcée par l’A.G., siégeant en A.G.E., convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée se réunit dans les conditions fixées aux articles 11 et 13. Le cas échéant, l’A.G.E. délègue au C.A. en fonction, tous les pouvoirs pour procéder à la liquidation de son propre chef ou par les soins d’un ou plusieurs membres nommés à cet effet ou encore par l’intermédiaire de personnes étrangères à l’association, auxquelles mandat aura été donné. L’A.G., siégeant en A.G.E., aura à prononcer la clôture de la liquidation. Après liquidation, l’actif restant de l’association sera transféré à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue, après décision conforme du C.A.

Molières-sur-Cèze, le 15 juin 2023

La présidente, La secrétaire,

Danielle LACROIX Malika BELMERABET